par Le secrétaire général | Déc 14, 2015 | Brèves, Documents Professionnels
Les membres du jury de l’examen BAFM ont apporté quelques modifications aux guides d’admissibilité et d’admission de l’examen BAFM. Vous trouverez ci-dessous ces nouveaux documents : – Guide de l’admissibilité BAFM session 2016...
par Le secrétaire général | Déc 3, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le Décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015, relatif aux conditions d’application de l’Art L. 213-2 du Code de la route vient de paraître au JO. L’objet de ce décret est l’encadrement des pratiques tarifaires des écoles de conduite et entre en...
par Le secrétaire général | Nov 27, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-1537 du 25/11/2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au JO. Le texte entre en vigueur à partir du 26/11/2015 à l’exception de la disposition modifiant les conditions...
par Le secrétaire général | Oct 4, 2015 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Présidé par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est tenu ce vendredi 02 octobre 2015 à Paris. Vous trouverez ci-contre les 22 mesures fortes comprenant une refonte de la stratégie radar ou la...
par Le secrétaire général | Juin 25, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 12/06/2015 modifiant l’arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d’obtention du BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire vient de paraître ce jour au JO. Cet arrêté permet de conduire sur le territoire national, pendant...
par Le secrétaire général | Juin 1, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai dernier) relatif aux conditions d’application de l’art L. 231-2 du code de la route, interdit la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire. Rappel : La loi du 17 mars...
