par Le secrétaire général | Mar 17, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur Jean-Robert LOPEZ, actuellement Préfet du territoire de Belfort est nommé délégué interministériel à la sécurité routière à compter du 07 avril 2014. Décret nomination délégué interministériel à la sécurité routière
par Le secrétaire général | Mar 7, 2014 | Actualités, Brèves
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support...
par Le secrétaire général | Mar 2, 2014 | Accessibilité au 01/01/2015, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du...
par Le secrétaire général | Jan 27, 2014 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des...
par Le secrétaire général | Jan 25, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d’écoles de conduite) parlent d’une seule voix à l’administration sur le dossier des places...
par Le secrétaire général | Jan 13, 2014 | Brèves
Communiqué de la CGPME : Le gouvernement a indiqué sa volonté de reporter au 1er juillet 2014 l’obligation minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats à temps partiel. Même si ce report ne règle pas le problème, il permettra aux secteurs concernés de...
