par Le secrétaire général | Avr 20, 2016 | Brèves, CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance,...
par Le secrétaire général | Avr 7, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
L’ordonnance de référé du 05 avril 2016 du Tribunal de Commerce de Nantes donne raison à l’UNIDEC et condamne les « hors la loi » ! (Extrait de l’ordonnance du référé du 05 avril 2016 ) … par ces motifs : – Ordonnons à Monsieur FARINA...
par Le secrétaire général | Avr 5, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le cabinet du ministre de l’intérieur vient d’adresser, à l’attention de tous les préfets, une circulaire intitulée : Mise en œuvre d’opérations de contrôle sur le secteur d’activité de l’enseignement à la conduite ! Cette...
par Le secrétaire général | Mar 31, 2016 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels
Le décret n° 2016-381 du 30/03/2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui. Ce décret fixe la cadre juridique nécessaire à la création du...
par Le secrétaire général | Mar 26, 2016 | Brèves
Médiation de la consommation La loi sur la médiation de la consommation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Que dit la loi : Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, les coordonnées du ou des...
par Le secrétaire général | Mar 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse daté du 14 mars dernier de la DSCR à propos du lancement des nouvelles modalités de l’épreuve du code de la route le 02 mai 2016. – Lancement des nouvelles modalités de le preuve du code le 02 mai...
