L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance, de restriction, de suspension et de retrait de l’ATRE ainsi que sa durée et fixe également les obligations du titulaire de l’ATRE et de son établissement d’accueil.
– Arrêté relatif à l’ATRE
