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Décret fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 vient de paraître au JO et fixe les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ainsi, dans les départements où le délai d'attente pour présenter l'épreuve...
Modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives !
L'arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives vient de paraître au JO d'aujourd'hui et entre en vigueur dès demain. Il apporte une modification importante de la signalisation routière en...
Ordonnance relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.
L'ordonnance n° 2015-1241 du 07 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient de paraître au JO du 08/10/2015. Cette ordonnance modifie le 3ème alinéa de l'Art L. 223-3 du...
Comité Interministériel de Sécurité Routière du 02 octobre 2015.
Présidé par Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s'est tenu ce vendredi 02 octobre 2015 à Paris. Vous trouverez ci-contre les 22 mesures fortes comprenant une refonte de la stratégie radar ou la protection...
Agenda d'Accessibilité Programmée : Il ne vous reste que 2 jours pour déposer votre dossier en mairie !
Propriétaires/gestionnaires d'Établissements Recevant du Public (ERP), il ne vous reste que 2 jours pour finaliser et déposer votre Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) à la mairie (date limite le 27 septembre 2015). En effet, la loi du 11 février 2005 prévoit la...
Manifestation à Nantes : Une réussite mais la vigilance reste de mise.
Ce sont plusieurs centaines d'écoles de conduite qui ont répondu à l'appel du CNPA et de l'UNIDEC. Parfaitement organisé par nos collègues du CNPA, l'imposant cortège des vrais professionnels de l'enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière s'est rendu, au...