Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Titre professionnel ECSR : Arrêté du 04/09/2017 relatif à l’A.T.R.E.

L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (A.T.R.E.).
Publics concernés : Candidats au Titre Professionnel ECSR; Exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (à titre onéreux); Particuliers et Services de L’État.
– Titre prof ECSR – ATRE

Arrêté du 12 juillet 2017 : Permis à Points !

L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26/06/2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Le présent arrêté a pour but d’assortir les attestations de formation, initiales et continues, à la gestion technique et administrative des stages d’une durée de validité de 5 ans et de conditionner la possibilité de suivre une formation continue au suivi préalable d’une formation initiale.
Le présent arrêté entre en application à partir du 27/07/2017.
– Arrêté PAP du 12-07-2017

Modification de l’organisation de la DSCR qui devient DSR.

Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer vient de paraître au JO du 29/04/2017.
Ce décret a pour objet de modifier l’organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routière afin de consolider son intégration au sein de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de ses missions.
Ainsi, la délégation à la sécurité et à la circulation routière devient désormais la « délégation à la sécurité routière » (DSR).
décret portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur etc.
D’autre part, l’arrêté du 22/04/2017 (JO du 29/04/2017) porte également modification à l’organisation interne de la délégation à la sécurité routière.
– arrêté organisation DCR

Le permis de conduire « catégorie B » est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)

Suite au décret n°2017-273 (JO du 03/03/2017) relatif aux conditions d’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) des préparations aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de la catégorie B, vous trouverez ci-contre le courrier que vient d’adresser Monsieur Emmanuel BARBE, Délégué Interministériel à la Sécurité Routière  à l’ensemble des exploitants d’établissement de la conduite et de la sécurité routière.
– CPF – Lettre de Monsieur BARBE aux écoles de conduite
Décret éligibilité au CPF du permis de conduire

Arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme.

L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui.
Le texte entre en application à partir du 19 janvier 2017.
La création, par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au Titre Professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR), d’un Titre Professionnel ECSR délivré par le ministère de l’emploi, a pour effet l’extinction au 31/12/2016 du BEPECASER.
Toutefois, conformément aux Art R. 212-3 du Code de la route, la délivrance des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté précise les conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et la délivrance du diplôme.
Enfin, il abroge l’arrêté du 03/05/2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Arrêté du 19-12-2016 relatif aux conditions d’organisation du BEPECASER mentions 2 roues et groupe lourd.