Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Procédures d’inscription aux examens du code de la route : Groupe la Poste et SGS.

Vous trouverez ci-contre les procédures d’inscription aux examens du code de la route proposées par le groupe de la Poste et la société SGS.
Passer mon code avec La Poste_Site d’inscription pour les clients professionnels
SGS OBJECTIF CODE

Nous sommes intervenus auprès de la DSCR car nous avons relevé des erreurs, notamment en matière de tarification d’un droit d’examen, sur le document provenant de La Poste.
Après échange de mail, on nous confirme bien qu’il s’agit d’une « coquille » et qu’un nouveau document de La Poste va paraître.

Reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées.

Le Décret n° 2016-613 du 17/05/2016, relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le Code de la route et par le Code des transports, est paru au JO du 19 mai 2016.
Sont concernées, les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées de l’éducation et de la sécurité routière (voir liste détaillée), les experts en automobile, les conducteurs de taxi et les services de l’État.
Pour en prendre connaissance, cliquez ci-dessous :
Décret relatif à la reconnaissance des qualifications de certaines professions réglementées

Arrêté du ministère du travail relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 20 avril 2016 du  Ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif au titre professionnel d’enseignant(e)de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif) vient de paraître au JO.
Annexe définissant les activités pédagogiques de la période en entreprises dans le cadre de la formation ECSR.
Ministère du travail: Arrêté période en entreprise titre prof

Décret relatif à l’organisation de l’ETG du permis de conduire.

Le décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Ce texte à pour objet de définir les conditions d’agrément des organismes agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et définit les conditions d’agrément et les conditions du contrôle administratif de ces organismes et des sites d’examen qu’ils exploitent.
Arrêté ETG
Enfin, ci-contre l’arrêté du 28/04/2016 relatif aux obligations en matière de couverture et de tarif des Organismes agréés pour l’organisation de l’ETG.
Arrêté relatif aux obligations des OA pour l’ETG
Dernier point, ci-après l’arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour les organismes agréés pour l’ETG.
–  Arrêté cahier des charges organismes agréés ETG

Arrêté relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.

L’arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
– Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 4 ans, au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Arrêté Titre enseignant Conduite
Ceci est l’aboutissement de plusieurs années de travail, conjointement mené par l’UNIDEC et le CNPA, visant à rénover la filière de certification de nos diplômes.
Pour autant, tout n’est pas encore terminé, il s’agit maintenant de s’occuper du titre BAFM et de la formation continue des enseignants.
Là encore, l’UNIDEC agira en conséquence et respectera ses engagements.