Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme.

L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui.
Le texte entre en application à partir du 19 janvier 2017.
La création, par l’arrêté du 20/04/2016 relatif au Titre Professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière (ECSR), d’un Titre Professionnel ECSR délivré par le ministère de l’emploi, a pour effet l’extinction au 31/12/2016 du BEPECASER.
Toutefois, conformément aux Art R. 212-3 du Code de la route, la délivrance des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019.
Le présent arrêté précise les conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER et la délivrance du diplôme.
Enfin, il abroge l’arrêté du 03/05/2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Arrêté du 19-12-2016 relatif aux conditions d’organisation du BEPECASER mentions 2 roues et groupe lourd.

Arrêté relatif à la justification de l’identité, du domicile et de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire.

L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO.
Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016.
Publics concernés :
Candidats aux épreuves théoriques générale et pratique du permis de conduire, demandeurs du permis de conduire, délégués et IPCSR, écoles de conduite, organismes agréés pour l’ETG, services d’instruction des permis de conduire.
Le présent arrêté met à jour la liste des titres et documents qui peuvent être demandés aux personnes qui sollicitent l’obtention du permis de conduire.
Arrêté relatif à la justification du domicile et la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire

Décret modifiant le C.N.S.R. et le C.I.S.R.

Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016.
Ce décret redéfinit la nature des missions du CNSR et porte sa composition de 52 à 67 membres avec le renforcement des personnes qualifiées notamment étrangères.
Décret CNSR et CISR

Journal officiel du 20 octobre 2016 : 05 nouveaux textes réglementaires.

Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016
L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à titre onéreux.
Agrément des EECSR.

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/12/2019 relatif à l’apprentissage de la conduite et de la sécurité routière de la catégorie B dans les EECSR.
apprentissage de la conduite et de la sécurité routière

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 22/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
conditions d’établissement délivrance et validité du PC

L’arrêté du 14/10/2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicale en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie.
changement Permis BEA en Permis B

L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle.
agrément des associations d’insertion

BEPECASER : Dates des mentions « 2 roues » et « PL » session 2017.

L’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues  » et « Groupe Lourd » du BEPECASER de la session 2017 vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
– Date de clôture des inscription : Le mercredi 09 août 2017 inclus.
– Date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : Lundi 25 septembre 2017.
– Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage du « Groupe Lourd » sont organisées : Le lundi 04 décembre 2017.
Rappel : Les dossiers d’inscription doivent être adressés soit au Préfet du lieu de résidence du candidat, soit au Préfet du lieu de son centre d’examen.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard à 16 h le jour de la date de clôture des inscription (ou transmis par voie postale le même jour, cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
BEPECASER dates examens 2 roues et PL