Archives pour la catégorie Documents Professionnels

Arrêté du 30/01/2018 modifiant les conditions d’établissement, de délivrance et de valité du permis de conduire.

L’arrêté du 30 janvier 2018 modifie l’arrêté du 20/04/2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Le 1er article concerne  les justificatifs à produire par les personnes nées après le 31/12/1987 en terme d’ASSR2 ou d’ASR pour une première demande de titre.
Le 2ème article concerne les justificatifs à produire par les personnes nées après le 31/12/1987 pour la première obtention de la catégorie AM du permis de conduire.
arrêté du 30-01-2018.

Arrêté du 09 janvier fixant les conditions et modalités d’inscription à l’examen du BAFM.

L’arrêté du 09 janvier 2018 fixant les conditions et modalités d’inscription à compter de la session 2018 de l’examen du BAFM vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Il vise à prendre en compte, lors de l’inscription à l’examen BAFM, le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière délivré par le ministère de l’emploi, à préciser les modalités d’inscription, à supprimer la commission de correction et à préciser les modalités de dispense des épreuves écrites d’admissibilité.
Arrêté fixant les conditions d’inscription au BAFM 2018

Dates des épreuves des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018.

Vu au JO d’aujourd’hui, l’arrêté du 28/11/2017 fixant les dates des mentions « deux roues » et « groupe lourd » du BEPECASER session 2018.
Date de clôture des inscriptions de ces mentions :
Le mercredi 08 août 2017.
Date à laquelle les épreuves sont organisées :
Le lundi 24 septembre 2018.
Date à partir de laquelle les épreuves de rattrapage « groupe lourd » seront organisées :
Le lundi 26 novembre 2018.
Les dossiers de candidature doit être déposés au plus tard à 16 h le jour de la date de clôture des inscriptions (Voir l’arrêté ci-dessous).
– arrêté fixant les dates des mentions 2 roues et groupe lourd du BEPECASER session 2018

Deux nouveaux arrêtés aujourd’hui au Journal Officiel !

Deux nouveaux arrêtés viennent de paraître au Journal Officiel d’aujourd’hui 07 décembre 2017.
– Le 1er concerne l’autorisation d’enseigner à titre onéreux.
– Le second concerne la réactualisation des connaissances des exploitants EECSR.
Cliquez sur les liens ci-dessous.
Arrêté du 24-11-2017 autorisation d’enseigner
arrêté du 24 novembre 2017 conditions réactualisation des connaissances des exploitants

Décret relatif à l’interdiction de solliciter un agrément pour l’exploitation des établissements.

Vu au JO d’aujourd’hui, le décret n° 2017-1518 du 31/10/2017 relatif à l’interdiction de solliciter un agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ou d’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière si le demandeur à fait l’objet, dans les trois années précédentes, d’un retrait d’agrément en raison d’un manquement aux règles d’exercice de la profession.
Décret n° 2017-1518 du 31-10-2017