par Le secrétaire général | Mai 24, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le Décret n° 2016-613 du 17/05/2016, relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le Code de la route et par le Code des transports, est paru au JO du 19 mai 2016. Sont concernées, les personnes souhaitant...
par Le secrétaire général | Avr 30, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 du Ministère du travail de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif au titre professionnel d’enseignant(e)de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif) vient de paraître au JO....
par Le secrétaire général | Avr 28, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire vient de paraître au JO d’aujourd’hui. Ce texte à pour objet de définir les conditions d’agrément des organismes...
par Le secrétaire général | Avr 28, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui. – Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications...
par Le secrétaire général | Avr 21, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » vient de paraître au JO. Le présent texte, qui entrera en vigueur au 1er...
par Le secrétaire général | Avr 20, 2016 | Brèves, CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance,...
