Le décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l’organisation de l’épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire vient de paraître au JO d’aujourd’hui.
Ce texte à pour objet de définir les conditions d’agrément des organismes agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique générale du permis de conduire et définit les conditions d’agrément et les conditions du contrôle administratif de ces organismes et des sites d’examen qu’ils exploitent.
– Arrêté ETG
Enfin, ci-contre l’arrêté du 28/04/2016 relatif aux obligations en matière de couverture et de tarif des Organismes agréés pour l’organisation de l’ETG.
– Arrêté relatif aux obligations des OA pour l’ETG
Dernier point, ci-après l’arrêté du 27 avril 2016 fixant le cahier des charges pour les organismes agréés pour l’ETG.
– Arrêté cahier des charges organismes agréés ETG
