Le Décret n° 2016-613 du 17/05/2016, relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles de certaines professions réglementées par le Code de la route et par le Code des transports, est paru au JO du 19 mai 2016.
Sont concernées, les personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées de l’éducation et de la sécurité routière (voir liste détaillée), les experts en automobile, les conducteurs de taxi et les services de l’État.
Pour en prendre connaissance, cliquez ci-dessous :
– Décret relatif à la reconnaissance des qualifications de certaines professions réglementées
