par Le secrétaire général | Mai 13, 2015 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre la feuille de correction du QCM du 13 mai 2015 sous réserve des éventuelles modifications qui seraient apportées ultérieurement par la D.S.C.R. – QCM Mai 2015 – réponses QCM de mai 2015
par Le secrétaire général | Mai 10, 2015 | Actualités, Brèves
Extension des obligations de détention et de port d’un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules. Les présents décret et arrêté ont pour objet d’étendre l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux...
par Le secrétaire général | Juil 4, 2014 | Actualités, ESPACE ADHERENTS
JO du 03 juillet 2014. Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du 4ème alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route. Il s’agit d’élargir les catégories d’agents publics habilités à...
par Le secrétaire général | Mai 25, 2014 | Actualités, Brèves
Vu au JO du 25 ai 2014. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l’arrêté du 26/01/1995 relatif à l’utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur. Le présent arrêté entre...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. nous informe qu’un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l’usager d’être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations...
