par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La nouvelle méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Un arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 sera publié très prochainement. Cette nouvelle méthode prévoit dans le calcul des...
par Le secrétaire général | Juin 6, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Suite à notre intervention auprès de la DDTM 21 sur le développement du statut d’auto-entrepreneur concernant des personnes exerçant des fonctions « d’enseignant indépendant » dans « certaines écoles de conduite », la DIRECCTE, après avoir été saisie,...
par Le secrétaire général | Juin 4, 2016 | Actualités, Brèves
L’arrêté du 01/06/2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire vient de paraître au JO. – Redevance pour l’ETG
par Le secrétaire général | Mai 24, 2016 | Actualités, Brèves
L’externalisation de l’organisation et de la surveillance de l’examen ETG est reportée au 13 juin 2016. Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse du ministère. – CP-report-externalisation-examen-code-au-13-juin-2016
par Le secrétaire général | Mai 4, 2016 | Actualités, Brèves
Nous avons sollicité directement et personnellement Monsieur Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière pour lui faire part de la situation de crise majeure que nous connaissons depuis le début de la semaine à propos de l’entrée en vigueur...
par Le secrétaire général | Avr 26, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels vient de paraître au JO du 23-04-2016. Ce dispositif a pour finalité de recueillir de manière dématérialisé les informations...