par Le secrétaire général | Jan 26, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-39 du 22/01/2016 pris en application de l’article L. 224-14 du Code de la route a été publié au JO du 24/01/2016. Il précise notamment les conditions imposées à un conducteur dont le permis à été annulé ou suspendu pour qu’il retrouve le...
par Le secrétaire général | Jan 22, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Economique, Infos Sociales
Le 18 janvier dernier, lors de ces vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a confirmé une prime à l’embauche dans les PME (de moins de 250 salariés en 2015). Il s’agit d’une prime trimestrielle...
par Le secrétaire général | Jan 22, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté fixant les dates de l’examen du BAFM pour 2016 est paru au JO du 21 janvier. – Date de clôture des inscriptions : le 20 juin 2016. – Limite de dépôt des dossiers de candidature : le 20/06/2016 à 16 h. – Épreuves...
par Le secrétaire général | Jan 19, 2016 | Brèves
Les délais d’attente pour l’enregistrement des dossiers en sous-préfecture de Meaux sont devenus insupportables aussi bien pour les écoles de conduite du Nord du département que pour leurs candidats. Il est urgent que cette situation cesse dans les plus...
par Le secrétaire général | Jan 15, 2016 | Brèves
L’arrêté fixant les dates de commencement et de fin de l’expérimentation de la circulation inter-files vient de paraître au JO de ce jour. L’expérimentation, qui concerne les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de...
par Le secrétaire général | Déc 30, 2015 | Brèves, CFM Titre Pro et CQP
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 22/12/015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi qui vient d’être publié au JO du 30/12/2015. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 09 mars 2006...
