Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 22/12/015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi qui vient d’être publié au JO du 30/12/2015.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 09 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi à compter du 1er juin 2016.
– arrêté du 22-12-2015 relatif aux conditions de délivrance d’un titre professionnel
