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Nouveau délégué interministériel à la sécurité routière.
Monsieur Jean-Robert LOPEZ, actuellement Préfet du territoire de Belfort est nommé délégué interministériel à la sécurité routière à compter du 07 avril 2014. Décret nomination délégué interministériel à la sécurité routière
Les titres-restaurant évoluent vers la dématérialisation.
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d'être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support papier...
Accessibilité dans les E.R.P.
Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du...
Permis Bateaux : Version consolidée de l'arrêté du 28/09/2007.
Vous trouverez ci-contre l'arrêté consolidé le 29 janvier 2014 portant des modifications à l'arrêté du 28 septembre 2007 dont notamment les livrets de formation et de certification. - Arrêté_du_28-09-2007-version_consolidée au 29-01-2014
Conseil d'Etat : Ordonnance rendu sur la requête déposée par Permis Banlieue.
Vous trouverez ci-contre, l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la...
Places d'examens : L'Union toujours mobilisée !
Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d'écoles de conduite) parlent d'une seule voix à l’administration sur le dossier des places d'examens. Bien entendu,...