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Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016. Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l'état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles...
Arrêté du 24/12/2016 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Ce texte a pour objet d'actualiser les codes et sous codes, prévus à l'annexe 1 de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l'adaptation des véhicules et de l'assistance technique aux conducteurs...
Port du casque obligatoire pour les conducteurs et passagers de cycle âgés moins de 12 ans.
Le décret du 21/12/2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient de paraître au JO. Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation...
Lutte contre l'insécurité routière : Communiqué de Presse du Ministère de l'intérieur.
Depuis le 20 novembre, sont entrées en vigueur deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015. La première : Permet désormais...
Décret modifiant le C.N.S.R. et le C.I.S.R.
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
Journal officiel du 20 octobre 2016 : 05 nouveaux textes réglementaires.
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d'activités) viennent d'être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L'arrêté du 14/10/2016 modifiant l'arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l'exploitation des EECSR à titre onéreux. - Agrément des...