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Procédures dématérialisées d'inscription au permis de conduire.
Suite à nos nombreuses et différentes interventions à propos des procédures de dématérialisation des dossiers d'inscription au permis de conduire, Monsieur le délégué à la sécurité routière vient de nous écrire pour nous faire part des améliorations entreprises par...
Titre professionnel ECSR : Arrêté du 04/09/2017 relatif à l'A.T.R.E.
L'arrêté du 04/09/2017 modifiant l'arrêté du 13/04/2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de...
HALTE AU TRAVAIL ILLÉGAL : Sauvons la sécurité routière, sauvons notre métier !
De plus en plus d'annonces illégales de "moniteurs indépendants" font de la concurrence déloyale aux écoles de conduite agréées. Celles-ci sont publiées sur des sites d'offres de services tels que : "Leboncoin" ; "Je me propose" ; "Groupon" ; etc.. Et pourtant : -...
Ordonnances relatives à la réforme du Code du travail : L'essentiel !
Le gouvernement a présenté hier aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises. Elles prévoient également...
Communiqué Sécurité Routière : Bilan 2016 du contrôle des radars automatiques.
Communiqué de Presse du Ministère de l'intérieur : Vous trouverez ci-dessous le bilan 2016 du contrôle des radars automatiques. - CP-bilan-radar2016
Arrêté du 12 juillet 2017 : Permis à Points !
L'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26/06/2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière vient de paraître au JO d'aujourd'hui. Le présent arrêté a pour but...