De plus en plus d’annonces illégales de « moniteurs indépendants » font de la concurrence déloyale aux écoles de conduite agréées.
Celles-ci sont publiées sur des sites d’offres de services tels que : « Leboncoin » ; « Je me propose » ; « Groupon » ; etc..
Et pourtant :
– L’enseignement de la conduite et de la sécurité routière à titre onéreux ne peut se faire sans agrément préfectoral (arrêté du 08 janvier 2001 modifié).
– C’est une activité réglementée dont l’encadrement par l’État permet de garantir la qualité des formations. Le respect des règles par tous les acteurs est un enjeu central, notamment en termes de Sécurité Routière… (Circulaire Interministérielle du 06 mai 2017, contrôle des moniteurs indépendants et lutte contre le travail illégal.)
L’UNIDEC particulièrement vigilante à ce que l’application de cette instruction interministérielle, soit réellement mise en œuvre par les Préfets, leur a adressé dès le mois de juin un courrier pour leur demander les résultats de leurs actions.
Aujourd’hui, nous nous adressons à TOUS les EXPLOITANTS :
Aidez-nous à combattre ces « délinquants » !
Comment ?
En signalant à votre préfecture toutes les infractions que vous constatez.
Pour cela, utilisez la procédure et le modèle de courrier ci-contre :
– Procédure pour agir contre les annonces illégales
– modèle courrier LR au préfet
Ensemble, soyons plus fort
