L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO.
Objet : Conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (A.T.R.E.).
Publics concernés : Candidats au Titre Professionnel ECSR; Exploitants des établissements d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière (à titre onéreux); Particuliers et Services de L’État.
– Titre prof ECSR – ATRE
