par Le secrétaire général | Mar 17, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur Jean-Robert LOPEZ, actuellement Préfet du territoire de Belfort est nommé délégué interministériel à la sécurité routière à compter du 07 avril 2014. Décret nomination délégué interministériel à la sécurité routière
par Le secrétaire général | Mar 7, 2014 | Actualités, Brèves
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support...
par Le secrétaire général | Mar 2, 2014 | Accessibilité au 01/01/2015, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 26 février dernier, Monsieur le 1er ministre a conclu la concertation visant à redéfinir les modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005. Cette concertation avait été annoncée lors du comité interministériel du...
par Le secrétaire général | Jan 31, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Permis Bateau
Vous trouverez ci-contre l’arrêté consolidé le 29 janvier 2014 portant des modifications à l’arrêté du 28 septembre 2007 dont notamment les livrets de formation et de certification. – Arrêté_du_28-09-2007-version_consolidée au 29-01-2014 ...
par Le secrétaire général | Jan 27, 2014 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des...
