par Le secrétaire général | Juin 20, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d’un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif vient de paraître au JO du 20 juin 2015. Celui-ci sera désormais implanté de manière à lutter plus efficacement contre les prises à contresens des...
par Le secrétaire général | Juin 17, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Un constat plutôt positif pour la sécurité routière des jeunes et pour la profession ! Le gouvernement vient d’engager sa confiance (procédure dite du 49/3) pour adopter le projet de Loi MACRON en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale suite à la deuxième...
par Le secrétaire général | Juin 9, 2015 | Actualités, Brèves
Le gouvernement vient d’annoncer un certain nombre de mesures destinées à dynamiser l’emploi dans les TPE /PME. Ces mesures, dont certaines proposées par la CGPME, constituent, il faut le souligner, de réelles avancées même s’il est évident...
par Le secrétaire général | Juin 1, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai dernier) relatif aux conditions d’application de l’art L. 231-2 du code de la route, interdit la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire. Rappel : La loi du 17 mars...
par Le secrétaire général | Mai 15, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 11 mai dernier, le ministre de l’intérieur a annoncé devant les membres du Conseil National de la Sécurité Routière les différentes mesures prises en matière de sécurité routière. Cliquez ci-dessous pour obtenir le texte de son discours. – Discours...
