par Le secrétaire général | Nov 21, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Monsieur le Directeur de la DSCR a adressé le communiqué suivant à l’ensemble des organisations professionnelles : Messieurs les Présidents, Mon attention a été appelée sur une communication qui a été faite sur l’un des sujets évoqués lors de notre réunion...
par Le secrétaire général | Nov 11, 2015 | Brèves
Le décret relatif à l’encadrement des tarifs liés aux frais d’accompagnement aux examens du permis de conduire vient d’être signé au Conseil d’Etat. (Il est en cours de signature pour publication au Journal Officiel.) Et un boulet pour la...
par Le secrétaire général | Oct 31, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 vient de paraître au JO et fixe les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves du permis de conduire. Ainsi, dans les départements où le délai d’attente pour présenter...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | Actualités, Brèves
L’arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives vient de paraître au JO d’aujourd’hui et entre en vigueur dès demain. Il apporte une modification importante de la...
par Le secrétaire général | Oct 9, 2015 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’ordonnance n° 2015-1241 du 07 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire vient de paraître au JO du 08/10/2015. Cette ordonnance modifie le 3ème alinéa de l’Art L....
