par Le secrétaire général | Mai 6, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 28 avril 2014 (JO du 06 mai 2014) modifiant le programme du BAFM notamment dans les contenus des épreuves d’admissibilité. Concernant la forme de l’épreuve écrite de droit, celle-ci consistera désormais à un...
par Le secrétaire général | Avr 22, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’État défaillant ou le scandale des délais d’examens du permis de conduire ! Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse de l’Union des Enseignants de la Conduite et de la Sécurité Routière accompagné son annexe. – Communiqué de Presse de...
par Le secrétaire général | Avr 11, 2014 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre, l’arrêté du 31 mars 2014 (JO du 11/04/2014) modifiant et fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire pour les catégories suivantes : A1, A2, A, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Ce texte a pour objet de...
par Le secrétaire général | Avr 11, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Ce plan est un document d’orientation destiné à facilité une action coordonnée et concertée en vue d’atteindre les buts et objectifs de la décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020. Il expose le contexte dans lequel s’inscrit et les...
par Le secrétaire général | Mar 27, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l’article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
