par Le secrétaire général | Juin 1, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2015-578 du 27 mai 2015 (JO du 29 mai dernier) relatif aux conditions d’application de l’art L. 231-2 du code de la route, interdit la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire. Rappel : La loi du 17 mars...
par Le secrétaire général | Mai 15, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le 11 mai dernier, le ministre de l’intérieur a annoncé devant les membres du Conseil National de la Sécurité Routière les différentes mesures prises en matière de sécurité routière. Cliquez ci-dessous pour obtenir le texte de son discours. – Discours...
par Le secrétaire général | Mai 13, 2015 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre la feuille de correction du QCM du 13 mai 2015 sous réserve des éventuelles modifications qui seraient apportées ultérieurement par la D.S.C.R. – QCM Mai 2015 – réponses QCM de mai 2015
par Le secrétaire général | Mai 10, 2015 | Actualités, Brèves
Extension des obligations de détention et de port d’un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules. Les présents décret et arrêté ont pour objet d’étendre l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux...
par Le secrétaire général | Mai 6, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
On observe même, dans certains lieux, de nouvelles « dégradations » en termes de délais d’attente entre deux examens ou encore, et cela devient de plus en plus fréquent, à l’enregistrement des dossiers en préfecture. Ainsi par exemple pour le département...
par Le secrétaire général | Avr 27, 2015 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Mardi 21 avril dernier, de 15 h à 17 h 00, l’Intersyndicale a été reçue par la commission technique co-présidée par le rapporteur SAVARY (art 8 et 9 loi Macron) et par le député FROMENTIN auteur d’un projet de loi sur la privatisation de l’examen du...
