par Le secrétaire général | Avr 26, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels vient de paraître au JO du 23-04-2016. Ce dispositif a pour finalité de recueillir de manière dématérialisé les informations...
par Le secrétaire général | Avr 24, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Après une première victoire obtenue au tribunal de commerce de Nantes, l’UNIDEC continue ses actions en justice visant à lutter contre toutes les formes de travail illégal dans la profession. Ainsi de nouvelles assignations devant les tribunaux compétents...
par Le secrétaire général | Avr 21, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » vient de paraître au JO. Le présent texte, qui entrera en vigueur au 1er...
par Le secrétaire général | Avr 20, 2016 | Brèves, CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance,...
par Le secrétaire général | Avr 16, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière...
par Le secrétaire général | Avr 7, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
L’ordonnance de référé du 05 avril 2016 du Tribunal de Commerce de Nantes donne raison à l’UNIDEC et condamne les « hors la loi » ! (Extrait de l’ordonnance du référé du 05 avril 2016 ) … par ces motifs : – Ordonnons à Monsieur FARINA...
