par Le secrétaire général | Nov 13, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
par Le secrétaire général | Oct 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à...
par Le secrétaire général | Sep 30, 2016 | Brèves, Documents Professionnels
L’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « Groupe Lourd » du BEPECASER de la session 2017 vient de paraître au JO d’aujourd’hui. – Date de clôture des inscription : Le mercredi 09 août 2017 inclus. – Date à...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Médiation
Depuis le 1er janvier dernier, les professionnels ont l’obligation d’informer leurs clients consommateurs sur le recours possible au service d’un médiateur pour tout litige contractuel qui n’aurait pas été résolu avec le service après-vente de...
par Le secrétaire général | Sep 26, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 22 septembre fixant les dates des mentions « 2 roues » et « groupe Lourd » de l’examen du BEPECASER pour la session 2017. – Date de clôture des inscriptions : Mercredi 09 août 2017. – Date des épreuves :...
par Le secrétaire général | Sep 20, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclettes, de tricycles à moteur, de quadricycle à moteur ou les cyclomoteurs vient de paraître au JO. Cette obligation entre en...
