par Le secrétaire général | Mar 5, 2015 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2015-250 du 03 mars 2015 modifiant le décret n°2005-1225 du 29/09/2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière vient de paraître au Journal Officiel. La possibilité est désormais ouverte aux jeunes de 15...
par Le secrétaire général | Fév 26, 2015 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre l’arrêté du 19 février 2015 fixant les dates des examens du BEPECASER session 2016. – Arrêté calendrier BEPECASER 2016
par Le secrétaire général | Nov 28, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 21/11/2014, l’arrêté du 10/11/2014 modifiant l’arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d’obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire . Cet arrêté fixe à 14 ans l’âge légal...
par Le secrétaire général | Nov 6, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
1) Concernant l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : a) Age minimum Abaissement de l’âge minimal pour commencer la conduite accompagnée qui passe de 16 ans à 15 ans. Il est donc désormais possible de bénéficier de la conduite accompagnée dès 15...
par Le secrétaire général | Nov 3, 2014 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Au JO du 1er novembre 2014 est paru le décret n° 2014-1295 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ce texte a pour objectif de mettre en œuvre diverses mesures dans le domaine de l’éducation à la conduite et à la sécurité routière et...
par Le secrétaire général | Nov 1, 2014 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Deux nouveaux arrêtés viennent de paraître au JO de ce jour. Le 1er, concerne l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dans un établissement agréé à partir de 15 ans au lieu de 16 actuellement. Le 2ème, définit les conditions d’âges qui...
