par Le secrétaire général | Mar 7, 2014 | Actualités, Brèves
Le décret fixant les règles en matière de dématérialisation des titres-restaurant vient d’être publié au Journal Officiel de ce jour. Le texte, qui entrera en vigueur dès le 02 avril prochain, stipule que les titres -restaurants pourront être émis sur support...
par Le secrétaire général | Jan 27, 2014 | Actualités, Brèves
Vous trouverez ci-contre, l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État, en réponse à la requête déposée par Permis Banlieue, demandant la suspension de l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l’apprentissage de la conduite des...
par Le secrétaire général | Jan 25, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Comme vous le savez, depuis maintenant plusieurs semaines, toutes les composantes de la profession (syndicats professionnels, groupements et réseaux d’écoles de conduite) parlent d’une seule voix à l’administration sur le dossier des places...
par Le secrétaire général | Jan 13, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
ATTENTION : A compter du 1er février 2014, toutes les entreprises doivent être en capacité d’émettre et de recevoir des virements et des prélèvements SEPA. Pour vous permettre de contrôler votre capacité au dispositif SEPA, nous mettons à votre disposition...
par Le secrétaire général | Jan 1, 2008 | Accessibilité au 01/01/2015, Actualités, Boutique sociale adhérents, CFM Titre Pro et CQP, Circulaires, Convention Collective, Documents Professionnels, Examen ETG, Infos ANFA, Infos Economique, Infos IRP-Auto et IPSA, Infos Juridiques, Infos Pédagogiques, Infos Réglementaires, Infos Sociales, Médiation, Nos Actions, Permis à un euro par jour, Permis Bateau, SVP SOCIAL
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