par patrick mirouse | Jan 18, 2019 | Brèves
Cher Collègue, Le rapport de la mission parlementaire sur le permis de conduire sera remis au premier ministre le 2 février 2019. Nous avons eu de multiples réunions de travail avec la députée Francoise DUMAS qui nous a livré en avant première quelques pistes de...
par patrick mirouse | Déc 15, 2018 | Brèves
Cher Collègue, Dans le contexte actuel ce n’est pas une manifestation de plus qui va régler vos problèmes, elle déclenchera au mieux un rendez-vous à Bercy ou ailleurs, mais surtout elle peut mettre en péril les négociations en cours. Je vous rappelle que...
par patrick mirouse | Nov 8, 2018 | Brèves
LE LABEL QUALITE EST EN VIGUEUR Mise en oeuvre et report de certaines contreparties au 01/01/2019 Cher Collègue, Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière nous informe qu’il sursoit à la mise en œuvre des nouvelles contreparties annoncées au titre du Label...
par Le secrétaire général | Août 25, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
A partir du 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis qui auront suivi une formation complémentaire « post-permis » uniquement délivrée dans une école de conduite « labellisée ». Vous trouverez ci-dessous le...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 08/08/2018. Le décret 2018-715 du 03/08/2018 pris en application de l’article L.223-1 du Code de la route. Ce décret précise le cadre de réalisation de la formation complémentaire à destination des titulaires d’un premier permis de conduire et...
par Le secrétaire général | Août 12, 2018 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vu au JO du 09 août 2018 : 1 – L’arrêté du 02/08/2018 modifiant l’arrêté du 17/01/2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la...
