par Le secrétaire général | Juin 6, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Suite à notre intervention auprès de la DDTM 21 sur le développement du statut d’auto-entrepreneur concernant des personnes exerçant des fonctions « d’enseignant indépendant » dans « certaines écoles de conduite », la DIRECCTE, après avoir été saisie,...
par Le secrétaire général | Juin 4, 2016 | Actualités, Brèves
L’arrêté du 01/06/2016 relatif à la redevance acquittée pour le passage de l’épreuve théorique générale du permis de conduire vient de paraître au JO. – Redevance pour l’ETG
par Le secrétaire général | Mai 26, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre les procédures d’inscription aux examens du code de la route proposées par le groupe de la Poste et la société SGS. – Passer mon code avec La Poste_Site d’inscription pour les clients professionnels – SGS OBJECTIF CODE...
par Le secrétaire général | Mai 25, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Les arrêtés du 21 mai 2016 portant agrément du groupe de La Poste et de la société SGS Automotive Services en qualité d’organisateurs de l’épreuve théorique générale du permis de conduire viennent de paraître au JO de ce jour. A compter du 13 juin 2016,...
par Le secrétaire général | Mai 24, 2016 | Actualités, Brèves
L’externalisation de l’organisation et de la surveillance de l’examen ETG est reportée au 13 juin 2016. Vous trouverez ci-contre le communiqué de presse du ministère. – CP-report-externalisation-examen-code-au-13-juin-2016
par Le secrétaire général | Mai 16, 2016 | Brèves
L’URSSAF Ile-de-France a engagé deux procédures contre « Uber » pour requalifier ses chauffeurs en salariés, alors qu’ils sont aujourd’hui considérés comme des indépendants, faisant valoir qu’il existe un « lien de subordination » entre eux et...
