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L’URSSAF Ile-de-France a engagé deux procédures contre « Uber » pour requalifier ses chauffeurs en salariés, alors qu’ils sont aujourd’hui considérés comme des indépendants, faisant valoir qu’il existe un « lien de subordination » entre eux et la plateforme !
Ainsi l’URSSAF a engagé deux procédures, l’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) et l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.
Pour cette dernière, l’URSSAF a par ailleurs transmis un procès-verbal de travail dissimulé au Procureur de la République de Paris, fondé sur le principe du détournement de statut.
Affaire à suivre !