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TOUS A PARIS LE 11 FEVRIER 2019
Cher Collègue, Le rapport de la mission parlementaire sur le permis de conduire sera remis au premier ministre le 2 février 2019. Nous avons eu de multiples réunions de travail avec la députée Francoise DUMAS qui nous a livré en avant première quelques pistes de...
POURQUOI IL NE FAUT SURTOUT PAS MANIFESTER LE 17 DECEMBRE 2018
Cher Collègue, Dans le contexte actuel ce n’est pas une manifestation de plus qui va régler vos problèmes, elle déclenchera au mieux un rendez-vous à Bercy ou ailleurs, mais surtout elle peut mettre en péril les négociations en cours. Je vous rappelle que...
Nouveau Délai supplémentaire pour le Label Qualité
LE LABEL QUALITE EST EN VIGUEUR Mise en oeuvre et report de certaines contreparties au 01/01/2019 Cher Collègue, Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière nous informe qu’il sursoit à la mise en œuvre des nouvelles contreparties annoncées au titre du Label...
Formation complémentaire "post-permis" dans les écoles de conduite "labellisées" !
A partir du 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis qui auront suivi une formation complémentaire "post-permis" uniquement délivrée dans une école de conduite "labellisée". Vous trouverez ci-dessous le communiqué de...
Décret n° 20186715 du 03/08/2018 : Mise en œuvre de la formation complémentaire.
Vu au JO du 08/08/2018. Le décret 2018-715 du 03/08/2018 pris en application de l'article L.223-1 du Code de la route. Ce décret précise le cadre de réalisation de la formation complémentaire à destination des titulaires d'un premier permis de conduire et définit...
Nouveaux arrêtés du JO du 09 août 2018 dans le cadre du label de qualité !
Vu au JO du 09 août 2018 : 1 - L'arrêté du 02/08/2018 modifiant l'arrêté du 17/01/2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelé...