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Plan mondial pour la décennie d'action pour la Sécurité Routière 2011-2020.
Ce plan est un document d'orientation destiné à facilité une action coordonnée et concertée en vue d'atteindre les buts et objectifs de la décennie d'action pour la sécurité routière 2011-2020. Il expose le contexte dans lequel s'inscrit et les raisons qui ont motivé...
Ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'IPCSR.
L'arrêté du 31/03/2014, autorisant au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière vient de paraître au JO de ce jour. Cliquez ici : ouverture concours IPCSR
Décret du 02 avril 2014 relatif à la composition du gouvernement.
Monsieur Bernard CAZENEUVE est nommé ministre de l'intérieur en remplacement de Monsieur Manuel VALLS nommé Premier ministre. Enfin, Madame Ségolène ROYAL fait son entrée au gouvernement et devient ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie....
L'article L 213-2 du Code de la route a été modifié par la loi relative à la consommation.
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l'article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : "La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne lieu à...
Ce qui change avec la nouvelle loi sur la consommation !
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d'information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l'application effective s'étale jusqu'en 2016 (Source : D.I.L.A. du...
Permis de conduire : Mise à disposition du titre et suivi de fabrication.
La D.S.C.R. nous informe qu'un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l'usager d'être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations détaillées concernant...