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Conditions d'obtention du BSR catégorie AM du permis de conduire.
Vu au JO du 21/11/2014, l'arrêté du 10/11/2014 modifiant l'arrêté du 08/11/2012 fixant les conditions d'obtention du Brevet de Sécurité Routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire . Cet arrêté fixe à 14 ans l'âge légal requis pour accéder à la...
Nouvelles précisions sur l'article 3-2° de l'arrêté fixant les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire.
La D.S.C.R. vient d'apporter des précisions sur les conditions d'application de l'article 3-2° de l'arrêté fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet article fixe désormais la durée de validité de l'ETG à CINQ ans au...
Dates des examens du BAFM session 2015
L'arrêté du 20/10/2014 fixant les dates de l'examen du BAFM session 2015 vient de paraître au JO. Date de clôture des inscriptions : lundi 22 juin 2015. Date des épreuves d'admissibilité : mercredi 23 septembre 2015. Date des épreuves d'admission : à compter du lundi...
Complément d'information sur les arrêtés concernant l'AAC et la délivrance des permis de conduire
1) Concernant l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) : a) Age minimum Abaissement de l'âge minimal pour commencer la conduite accompagnée qui passe de 16 ans à 15 ans. Il est donc désormais possible de bénéficier de la conduite accompagnée dès 15 ans. b)...
Nouvelles dispositions en matière de sécurité routière.
Au JO du 1er novembre 2014 est paru le décret n° 2014-1295 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière. Ce texte a pour objectif de mettre en œuvre diverses mesures dans le domaine de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière et s'inscrit...
Apprentissage de la conduite et conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Deux nouveaux arrêtés viennent de paraître au JO de ce jour. Le 1er, concerne l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) dans un établissement agréé à partir de 15 ans au lieu de 16 actuellement. Le 2ème, définit les conditions d'âges qui s'appliquent aux...