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Dates d'expérimentation de la circulation inter-files.
L'arrêté fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files vient de paraître au JO de ce jour. L'expérimentation, qui concerne les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de l'Ile-de-France, se fera du...
Conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 22/12/015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi qui vient d'être publié au JO du 30/12/2015. Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 09 mars 2006 relatif aux conditions de...
Bilan des examens du permis de conduire !
Le proverbe dit : "à qui sait attendre, tout vient à point !" Certes, mais alors avec beaucoup, beaucoup de patience ! Vous trouverez ci-contre le bilan des examens du permis de conduire pour les années 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 et 2014. Pour le bilan de l'année 2015,...
Référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) et livrets d'apprentissage.
L'arrêté du 21/12/2015 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au REMC et aux livrets d'apprentissage, vient de paraître au JO et entre en...
Expérimentation de la circulation inter-files des véhicules de la catégorie L3e et L5e.
Le décret n° 2015-1750 du 23/12/2015 portant expérimentation de la circulation inter-files pour les véhicules des catégories L3e et L5e d'une largeur d'un mètre maximum vient de paraître au JO et entrera en application à partir du 27/12/2015. Il autorise à titre...
Lettre ouverte de l'UNIDEC à la Direction Générale de l'Assurance MMA.
L'UNIDEC réagit en dénonçant, au travers d'une lettre ouverte à l'attention de la Direction Générale de l'Assurance MMA, les propos irresponsables publiés sur son site dédié à la prévention des risques routiers. Faire l'apologie d'une "start-up", en annonçant que...