L’arrêté du 21/12/2015 modifiant l’arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au REMC et aux livrets d’apprentissage, vient de paraître au JO et entre en application à partir du 25 décembre 2015..
Cet arrêté introduit des dispositions visant à préparer les candidats au permis de conduire à appliquer les règles de sécurité routière dans les tunnels et simplifie également les règles par lesquelles les Français justifient, lors de leur inscription au permis de conduire, de leur situation au regard du service national.
– Arrêté du 21-12-2015 REMC et livrets d’apprentissage
