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Arrêté relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.
L'arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d'aujourd'hui. - Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 4...
Création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
L'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels vient de paraître au JO du 23-04-2016. Ce dispositif a pour finalité de recueillir de manière dématérialisé les informations nécessaires à...
Lutte contre le travail illégal dans la profession : L'UNIDEC continue ses actions !
Après une première victoire obtenue au tribunal de commerce de Nantes, l'UNIDEC continue ses actions en justice visant à lutter contre toutes les formes de travail illégal dans la profession. Ainsi de nouvelles assignations devant les tribunaux compétents viennent...
Arrêté relatif au Certificat de Qualification Professionnelle qui remplacera au 1er juillet 2016 la capacité de gestion.
L'arrêté du 13 avril 2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) "responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" vient de paraître au JO. Le présent texte, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2016, précise : -...
Arrêté relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE).
L'arrêté du 13 avril 2016 relatif à l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer (ATRE) mentionnée à l'article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance, de restriction, de...
Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation d'un Centre de Formation de Moniteurs (CFM).
L'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO ...