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L'URSSAF veut requalifier les chauffeurs Uber en "salariés" !
L'URSSAF Ile-de-France a engagé deux procédures contre "Uber" pour requalifier ses chauffeurs en salariés, alors qu'ils sont aujourd'hui considérés comme des indépendants, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme ! Ainsi...
Correction du QCM BEPECASER 2016
Vous trouverez ci-contre la grille des réponses au QCM de l'épreuve du BEPECASER de 2016, prenant en compte la dernière correction de la question n° 25. Avec un peu de retard, vous trouverez également le questionnaire. - Feuille de réponses QCM 2015 - QCM mai 2016
Communiqué à propos de l'entrée en vigueur l'examen ETG !
Nous avons sollicité directement et personnellement Monsieur Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière pour lui faire part de la situation de crise majeure que nous connaissons depuis le début de la semaine à propos de l'entrée en vigueur du...
Nouvelle Épreuve Théorique Générale (ETG) : CR de la réunion de visionnage qui s'est tenue le 28 avril dernier.
Suite à la demande formulée par les professionnels (dont notamment l'UNIDEC), la DSCR avait organisé le 28 avril dernier une réunion pour informer les représentants de la profession sur les types de questions que comportera la nouvelle ETG dont la mise en œuvre...
Arrêté du ministère du travail relatif au titre professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière
L'arrêté du 20 avril 2016 du Ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relatif au titre professionnel d'enseignant(e)de la conduite et de la sécurité routière (rectificatif) vient de paraître au JO. Annexe définissant les...
Décret relatif à l'organisation de l'ETG du permis de conduire.
Le décret n° 2016-516 du 26 avril 2016 relatif à l'organisation de l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire vient de paraître au JO d'aujourd'hui. Ce texte à pour objet de définir les conditions d'agrément des organismes agréés pour l'organisation de...