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Décret relatif au Conseil Supérieur de l’Éducation Routière (CSER)
Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour. - Décret relatif au CSER
Procédures judiciaires au TGI de Lyon : Nouvelles victoires de l'UNIDEC !
Toujours dans le cadre des actions judiciaires engagées par l'UNIDEC à l'encontre de "travailleurs indépendants" non respectueux de la réglementation professionnelle, vous trouverez ci-contre deux nouvelles décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance de Lyon...
TGI de Paris, ordonnance de référé rendue le 15 juin 2016 : Une nouvelle victoire de l'UNIDEC !
Encore une nouvelle victoire de l'UNIDEC pour la profession ! Dans le cadre d'une action judiciaire engagée par l'UNIDEC à l'encontre d'une "enseignante libérale de la conduite" qui proposait sur des sites Internet des heures de conduite de véhicules à double commande...
Travailleur indépendant en auto-école et lien de subordination : Réponse de la DIRECCTE UD21.
Suite à notre intervention auprès de la DDTM 21 sur le développement du statut d'auto-entrepreneur concernant des personnes exerçant des fonctions "d'enseignant indépendant" dans "certaines écoles de conduite", la DIRECCTE, après avoir été saisie, vient de nous...
Documents de la DGEFP concernant le Titre Professionnel "ECSR".
Dans le cadre du PASP, la DGEFP a fait évoluer la maquette du DSPP qui s'appelle "dossier professionnel". Vous trouverez ci-contre les nouveaux documents concernant le dossier professionnel : - Le nouveau modèle du DSPP. - Le mode d'emploi du dossier professionnel. -...
Titre professionnel "Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière" : RC et REAC !
Dans le cadre de la création du titre professionnel "Enseignant(e) de la Conduite et de la Sécurité Routière" (TPECSR), qui désormais remplace le BEPECASER, vous trouverez ci-contre, le Référentiel de Certification (RC) et le Référentiel Emploi Activité Compétences...