par Le secrétaire général | Avr 3, 2014 | Brèves
L’arrêté du 31/03/2014, autorisant au titre de l’année 2014, l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière vient de paraître au JO de ce jour. Cliquez ici...
par Le secrétaire général | Avr 3, 2014 | Brèves
Monsieur Bernard CAZENEUVE est nommé ministre de l’intérieur en remplacement de Monsieur Manuel VALLS nommé Premier ministre. Enfin, Madame Ségolène ROYAL fait son entrée au gouvernement et devient ministre de l’écologie, du développement durable et de...
par Le secrétaire général | Mar 27, 2014 | ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
La loi n ° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a apporté une modification à l’article L. 213-3 du Code de la route. Le 1er alinéa est complété par une phase ainsi rédigée : « La restitution du dossier au candidat qui en fait la demande ne donne...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. nous informe qu’un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l’usager d’être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations...
