par Le secrétaire général | Avr 28, 2016 | CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière vient de paraître au JO d’aujourd’hui. – Le titre est désormais enregistré au répertoire national des certifications...
par Le secrétaire général | Avr 26, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels vient de paraître au JO du 23-04-2016. Ce dispositif a pour finalité de recueillir de manière dématérialisé les informations...
par Le secrétaire général | Avr 24, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Après une première victoire obtenue au tribunal de commerce de Nantes, l’UNIDEC continue ses actions en justice visant à lutter contre toutes les formes de travail illégal dans la profession. Ainsi de nouvelles assignations devant les tribunaux compétents...
par Le secrétaire général | Avr 21, 2016 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite » vient de paraître au JO. Le présent texte, qui entrera en vigueur au 1er...
par Le secrétaire général | Avr 20, 2016 | Brèves, CFM Titre Pro et CQP, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer (ATRE) mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Le présent arrêté à pour objet de préciser les conditions de délivrance,...
