par Le secrétaire général | Déc 28, 2016 | Brèves, Infos Réglementaires
Ce texte a pour objet d’actualiser les codes et sous codes, prévus à l’annexe 1 de la directive 2006/126/CE, en particulier pour tenir compte des innovations technologiques dans le domaine de l’adaptation des véhicules et de l’assistance...
par Le secrétaire général | Déc 22, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret du 21/12/2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans vient de paraître au JO. Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit...
par Le secrétaire général | Nov 23, 2016 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
Depuis le 20 novembre, sont entrées en vigueur deux des onze mesures de sécurité routière de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle issues des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 02 octobre 2015. La première : Permet désormais...
par Le secrétaire général | Nov 13, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
par Le secrétaire général | Oct 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à...
