par Le secrétaire général | Jan 14, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 19/12/2016 fixant les dates des examens du Brevet d’Aptitude à la Formation des Enseignants de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2017 vient de paraître au JO. – Date de clôture des inscriptions le lundi 15 mai...
par Le secrétaire général | Jan 2, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Patrick MIROUSE, Président, Jean-Louis BOUSCAREN, Vice-Président, Jean-Pierre LEMONNIER, Secrétaire Général et le Comité Directeur de l’UNIDEC vous souhaitent une excellente année 2017.
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO. Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016....
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
Le décret n° 2016-1955 du 28/12/2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du Code de la route vient de paraître au JO. Ce décret a pour but de définir le champ des infractions au Code de la route pouvant être constatées par...
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Infos Sociales
Le décret n° 2016-1908 du 27/12/2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail vient de paraître au JO du 29/12/2016. Celui-ci prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités selon lesquelles...
