par Le secrétaire général | Sep 12, 2017 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 04/09/2017 modifiant l’arrêté du 13/04/2016 relatif à l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du Code de la route vient de paraître au JO. Objet : Conditions de délivrance, de...
par Le secrétaire général | Sep 7, 2017 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
De plus en plus d’annonces illégales de « moniteurs indépendants » font de la concurrence déloyale aux écoles de conduite agréées. Celles-ci sont publiées sur des sites d’offres de services tels que : « Leboncoin » ; « Je me propose » ; « Groupon » ; etc.....
par Le secrétaire général | Sep 1, 2017 | Brèves, Circulaires, ESPACE ADHERENTS
Le gouvernement a présenté hier aux organisations syndicales cinq projets d’ordonnances relatives à la réforme du Code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises. Elles prévoient...
par Le secrétaire général | Août 3, 2017 | Actualités, Brèves
Communiqué de Presse du Ministère de l’intérieur : Vous trouverez ci-dessous le bilan 2016 du contrôle des radars automatiques. – CP-bilan-radar2016
par Le secrétaire général | Juil 26, 2017 | Brèves, Documents Professionnels
L’arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 26/06/2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière vient de paraître au JO...
