par Le secrétaire général | Mai 4, 2017 | Actualités, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer vient de paraître au JO du 29/04/2017. Ce décret a pour objet de modifier l’organisation de la...
par Le secrétaire général | Mar 17, 2017 | Actualités, Brèves, Documents Professionnels
Suite au décret n°2017-273 (JO du 03/03/2017) relatif aux conditions d’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF) des préparations aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire de la catégorie B, vous trouverez ci-contre le courrier que...
par Le secrétaire général | Jan 18, 2017 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 19/12/2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions 2 roues et Groupe Lourd du BEPECASER et de la délivrance du diplôme vient d’être publié au JO d’aujourd’hui. Le texte entre en application à partir du...
par Le secrétaire général | Déc 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
L’arrêté du 23/12/2016 relatif à la justification de l’identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l’obtention du permis de conduire vient de paraître au JO. Ce texte entre en vigueur à partir du 31/12/2016....
par Le secrétaire général | Nov 13, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-1511 du 08/11/2016 relatif au Conseil National de la Sécurité Routière modifiant le décret n°75-360 du 15/05/1975 relatif au Comité Interministériel de la Sécurité routière vient de paraître au JO du 10 novembre 2016. Ce décret redéfinit la nature...
par Le secrétaire général | Oct 30, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Cinq nouveaux arrêtés (qui concernent tous notre secteur d’activités) viennent d’être publiés au Journal Officiel du 29 octobre 2016 L’arrêté du 14/10/2016 modifiant l’arrêté du 08/01/2001 modifié relatif à l’exploitation des EECSR à...
