par Le secrétaire général | Avr 11, 2014 | Brèves, Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS
Vous trouverez ci-contre, l’arrêté du 31 mars 2014 (JO du 11/04/2014) modifiant et fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire pour les catégories suivantes : A1, A2, A, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Ce texte a pour objet de...
par Le secrétaire général | Avr 11, 2014 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Ce plan est un document d’orientation destiné à facilité une action coordonnée et concertée en vue d’atteindre les buts et objectifs de la décennie d’action pour la sécurité routière 2011-2020. Il expose le contexte dans lequel s’inscrit et les...
par Le secrétaire général | Avr 3, 2014 | Brèves
L’arrêté du 31/03/2014, autorisant au titre de l’année 2014, l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière vient de paraître au JO de ce jour. Cliquez ici...
par Le secrétaire général | Avr 3, 2014 | Brèves
Monsieur Bernard CAZENEUVE est nommé ministre de l’intérieur en remplacement de Monsieur Manuel VALLS nommé Premier ministre. Enfin, Madame Ségolène ROYAL fait son entrée au gouvernement et devient ministre de l’écologie, du développement durable et de...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves
La loi relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du mardi 18 mars 2014. A titre d’information, vous trouverez ci-contre les principales mesures apportées par la loi dont l’application effective s’étale jusqu’en 2016 (Source :...
par Le secrétaire général | Mar 21, 2014 | Actualités, Brèves, ESPACE ADHERENTS
La D.S.C.R. nous informe qu’un nouveau service aux usagers est ouvert depuis le 18 mars. Celui-ci permet à l’usager d’être informé par SMS et ou par courriel de la disponibilité de son permis de conduire. Vous trouverez ci-contre les informations...
