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Nouvelles conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
L'arrêté du 04/08/2014 modifiant l'arrêté du 20/04/2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO de ce jour. Celui-ci définit les conditions d'organisation de l'ETG notamment celles concernant...
Le guide d'évaluation B, version en vigueur au 1er août 2014
Vous trouverez ci-contre, le guide d'évaluation B dans sa version qui entrera en vigueur au 1er août 2014. - guide_B_version_1er_aout_2014
Modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire catégorie B et B1
Dans la suite logique des annonces faites par le ministre de l'intérieur, vous trouverez ci-contre, l'arrêté du 25 juillet 2014 (JO du 30 juillet) qui précise : Art 1er - "La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1" Art 2 - "Les...
Info sur le Cerfa 06 noir et blanc depuis les logiciels EECA.
La D.S.C.R. vient de nous adresser le communiqué suivant à propos du Cerfa 06 noir et blanc imprimé directement à partir de vos logiciels. Pour contribuer à fluidifier le processus de délivrance du permis de conduire, la D.S.C.R. et l'Agence nationale des titres...
Modifications des modalités de l'épreuve pratique B et B1.
JO du 08 juillet 2014. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et sous catégorie B1. Le texte a pour objet de procéder à une modification des conditions de...
Référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC) : Fiche de précisions.
Vous trouverez ci-joint une fiche de précisions apportant des informations complémentaires sur le référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC). Enfin, à titre d'information, vous trouverez également l'arrêté du 13 mai 2014 relatif au REMC ainsi qu'en...