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Campagne de contrôle des auto-écoles sur Paris.
La sous-directrice de la Citoyenneté et des Libertés Publiques de la préfecture de police de Paris vient d'adresser un courrier visant à informer tous les exploitants des écoles de conduite du déclenchement d'une campagne de contrôle visant leur activité. L'UNIDEC a...
Externalisation de l'ETG : Un nouvel opérateur agréé pour l'organisation des examens du code de la route.
L'arrêté du 28 juillet 2016 portant agrément de la société Pearson Professional Assesments Limited - Person VUE pour une durée de dix ans est parut au JO du 06/08/2016. - 20160728 Arrêté Pearson VUE organisme agréé ETG
Méthode nationale d'attribution des places d'examen : Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 !
L'arrêté du 21 juillet 2016 (modifiant l'arrêté du 22/10/2014) fixant la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire vient de paraître au JO. Comme nous vous l'avions indiqué, cette nouvelle méthode, qui entrera en vigueur dès le 1er...
Méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire !
La nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 octobre 2014 sera publié très prochainement. Cette nouvelle méthode prévoit dans le calcul des droits à places, la...
Arrêté du 11 juillet 2016 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
L'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d'appliquer les dispositions du décret...
Réforme du "permis à un euro par jour" : Les nouveaux textes.
Les textes relatifs à la réforme du "permis à un euro par jour" ont été publiés au Journal officiel du 1er juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous : - Le décret instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. - L'arrêté...