par Le secrétaire général | Juil 22, 2016 | Documents Professionnels, ESPACE ADHERENTS, Infos Réglementaires
L’arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire vient de paraître au JO du 20 juillet 2016. Le présent arrêté a pour objet d’appliquer les...
par Le secrétaire général | Juil 2, 2016 | ESPACE ADHERENTS, Permis à un euro par jour
Les textes relatifs à la réforme du « permis à un euro par jour » ont été publiés au Journal officiel du 1er juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous : – Le décret instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. –...
par Le secrétaire général | Juin 19, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS
Le décret n° 2016-815 du 17/06/2016, relatif à la nouvelle composition du Conseil Supérieur de l’Éducation Routière, vient de paraître au JO de ce jour. – Décret relatif au CSER
par Le secrétaire général | Juin 17, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Toujours dans le cadre des actions judiciaires engagées par l’UNIDEC à l’encontre de « travailleurs indépendants » non respectueux de la réglementation professionnelle, vous trouverez ci-contre deux nouvelles décisions rendues par le Tribunal de Grande...
par Le secrétaire général | Juin 16, 2016 | Brèves, ESPACE ADHERENTS, Nos Actions
Encore une nouvelle victoire de l’UNIDEC pour la profession ! Dans le cadre d’une action judiciaire engagée par l’UNIDEC à l’encontre d’une « enseignante libérale de la conduite » qui proposait sur des sites Internet des heures de...
