Dans cette période de pic de pollution, où l’on nous parle de la mise en place de la circulation alternée sur la région parisienne, il nous semble utile de rappeler, que grâce à un procès intenté et gagné par l’UNIDEC, les véhicules-écoles ne sont pas concernés par cette mesure.
A cet effet, vous trouverez ci-joint :
– l’annexe 6.1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 2014-00573, dont l’article 6 fixe la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation à la mesure de circulation alternée (voir autres véhicules),
– l’annexe 5.2 du même arrêté qui dresse également la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation à la mesure d’interdiction de circulation (idem, voir autres véhicules).
Il est toujours bon de rendre à César, ce qui appartient à César !
Comme il est toujours bon de se souvenir que l’UNIDEC agit toujours, certes sans trompettes ni tambours, pour le bien de notre profession !
– CP 21 mars 2015 circulation alternée + annexe
– Extraits de l’arrêté inter-préfectoral en cas de pollution
– Circulation alternée dérogation liste des véhicules
– Pollution interdiction de circulation dérogation liste des véhicules