Vous trouverez ci-contre l’instruction interministérielle sur les contrôles en matière d’enseignement de la conduite qui vient d’être adressée aux préfets.
Comme nous vous l’indiquions, cette instruction fait suite, à notre entretien du 06 avril dernier avec Monsieur le Ministre de l’intérieur, puis à une nouvelle rencontre du 20 avril avec son directeur de cabinet.
Ce dernier rendez-vous ayant été obtenu à l’issue des manifestations conjointement organisées le 18 avril dernier par le CNPA et l’UNIDEC dans les villes de Nantes, Toulouse, Lyon, Marseille et Paris.
Cette instruction réaffirme, que l’enseignement de la conduite à titre onéreux est une activité réglementée dont l’encadrement par l’État permet de garantir la qualité des formations.
Elle précise clairement les deux axes principaux des contrôles qui seront mis en œuvre, à savoir :
– La répression des offres de services d’enseignants de la conduite exerçant pour leur propre compte en dehors d’un établissement agréé.
– La lutte contre le travail illégal.
L’UNIDEC sera particulièrement vigilante à ce que l’application de cette instruction interministérielle soit réellement mise en œuvre par les préfets dans tous les départements.
– Instruction relative aux contrôles en matière d’enseignement de la conduite du 06 mai 2017
